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Dernier conseil

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 novembre 2017

  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCDT
  • Adhésion de la CCDP à l’agence Loiret numérique,
  • Approbation de la modification simplifiée du PLU
  • Rapport de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau
  • Rapport de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
  • Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Loire
  • Renouvellement de la taxe d’aménagement à compter du 01 janvier 2018
  • Exonération des taxes foncières non bâtis pour les jeunes agriculteurs
  • Approbation du plan et état des chemins de la commune de Givraines dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne et Bromeilles​
  •  Questions diverses
  • Nettoyage des avaloirs
  • Emplacement pour Armoire PRM
  • Présence de graisse à la pompe de relevage située à la mare d’Intvilliers
  • Réunion publique
  • INFORMATIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES
  • Inscription listes électorales,
  • APPEL repas de fin d’année le 10 décembre 2017.

PDF - 413.1 ko
28 novembre 2017

 

PDF - 366.3 ko
8 Octobre 2017

 

PDF - 398.1 ko
29 Septembre 2017

 

PDF - 418.3 ko
30 juin 2017

 

PDF - 292.8 ko
29 mai 2017

 

PDF - 225.8 ko
4 avril 2017

 

PDF - 209.9 ko
28 février 2017

 

PDF - 215.6 ko
25 Janvier 2017

 

PDF - 376.5 ko
10 janvier 2017

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Givraines

Séance du 25/01/2017 - N° 2017/10

PDF - 359.1 ko
Extrait délibération N° 2017/10

 

       



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